La ministre des Réformes institutionnelles et de la Simplification réglementaire, Mme Maria Elisabetta Alberti Casellati, s’est rendue en mission à Paris les 22 et 23 juillet pour une série de rencontres bilatérales avec des représentants du gouvernement français et de l’OCDE.
Cette visite, qui visait à renforcer la coopération entre l’Italie et la France sur des questions stratégiques liées à la simplification réglementaire, à la qualité de la normalisation et à la modernisation institutionnelle, s’est ouverte mardi 22 par un entretien avec Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. À l’issue de la rencontre, la ministre Casellati a déclaré : « J’ai rencontré aujourd’hui à Paris le ministre français de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli. Ce fut un échange constructif sur des thèmes centraux pour nos deux pays : l’engagement en faveur de la simplification réglementaire et l’adoption de l’IA comme outil pour éliminer les dispositions obsolètes, les doublons réglementaires et les étapes inutiles. J’ai partagé avec mon homologue français l’opportunité de lancer une table ronde conjointe sur ces questions. »
La ministre Casellati a ensuite rencontré Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire. À l’issue de l’entretien, la ministre Casellati a déclaré : « À Paris, j’ai rencontré Véronique Louwagie, ministre française du Commerce et des PME. Nous partageons une priorité commune : simplifier pour libérer l’énergie des entreprises. En France, une « tournée de la simplification » est lancée ; en Italie, nous avons déjà supprimé 30 000 normes et nous travaillons sur 10 textes uniques sur des thèmes clés. En septembre, je porterai également ce combat en Europe : les règles doivent être simplifiées à la racine, et non en aval. Simplifier n’est pas un slogan : c’est un devoir envers les citoyens et les entreprises. »
La ministre Casellati a ensuite rencontré Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes, déclarant : « La rencontre avec Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes, qui analyse en France l’impact technique et financier des lois sur les collectivités locales, a été très intéressante. Le président Carrez et moi-même partageons une préoccupation commune : les normes se sont multipliées et sont devenues plus complexes, moins claires, plus confuses. Un changement de cap s’impose : moins de lois et un travail continu pour simplifier et réduire le stock normatif. »
Dans la soirée, la ministre Casellati a participé à une réception à l’ambassade d’Italie à Paris.
Le 23 juillet, la mission s’est poursuivie par une rencontre avec Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État français, au cours de laquelle la ministre Casellati a déclaré : « À Paris, j’ai rencontré Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État. Une discussion utile sur le travail que la France accomplit pour rendre les lois plus claires, plus simples et plus efficaces. Simplifier ne signifie pas seulement réduire les normes, mais garantir la sécurité juridique et des règles compréhensibles pour tous. C’est également l’objectif de mon travail en Italie. ».
La ministre a ensuite rencontré Gérard Larcher, président du Sénat de la République française. À l’issue de sa rencontre avec le président Larcher, la ministre Casellati a déclaré : « À l’occasion de ma visite institutionnelle en cette année qui célèbre les 150 ans du Sénat de la République française, j’ai eu le plaisir de rencontrer à Paris Gérard Larcher, président du Sénat français, avec lequel j’entretiens une relation d’estime et d’amitié née en 2019. Nous avons parlé de stabilité politique, de notre réforme du poste de Premier ministre et du travail accompli en Italie pour simplifier les lois et évaluer leur impact sur l’avenir des jeunes. J’ai également tenu à préciser qu’en ce qui concerne la loi électorale, il n’y a actuellement aucun groupe de travail en Italie : la réforme constitutionnelle doit d’abord être approuvée. Le président Larcher a salué la série de réformes que nous avons engagées, reconnaissant le rôle renouvelé de l’Italie sur la scène internationale. Je lui ai fait part de notre engagement à renforcer le dialogue entre les institutions et à œuvrer pour une Europe plus cohésive, plus forte et capable d’affronter avec unité les grands conflits de notre époque. »
Dans l’après-midi, la ministre Casellati a ensuite rencontré Bernard Stirn, vice-président de la Commission supérieure de codification. À l’occasion de cette rencontre, la ministre Casellati a déclaré : « À Paris, j’ai rencontré Bernard Stirn, vice-président de la Commission supérieure de codification, qui œuvre en France pour rendre les lois plus claires, plus ordonnées et plus efficaces. Nous avons discuté de l’importance des textes uniques pour rassembler et simplifier les normes fragmentées, les rendre plus compréhensibles et accessibles aux citoyens et aux professionnels. Je lui ai présenté notre nouvel outil : la loi annuelle de simplification réglementaire, qui délègue au gouvernement la possibilité de créer des textes uniques sur des sujets clés. Une discussion utile donc sur un objectif commun. »
Cette mission témoigne de l’engagement de l’Italie à promouvoir un dialogue européen constructif sur les thèmes des réformes institutionnelles et de la simplification réglementaire, tout en renforçant les relations bilatérales avec la France.
Lors d’un point de presse à l’Ambassade d’Italie à Paris, la ministre Casellati a notamment déclaré : « Avec la France, nous parlons la même langue », soulignant la convergence de vues entre Rome et Paris sur la simplification réglementaire. À la question de savoir si Rome et Paris jouaient le même jeu en Europe sur ce sujet, la ministre Casellati a répondu : « Absolument, car nous parlons la même langue, dans le sens où nous allons dans la même direction, nous sommes tout à fait d’accord sur les nombreux aspects que la simplification implique », à commencer par la nécessité d’une « réglementation plus souple, plus claire, plus compréhensible, qui ne donne pas lieu à des interprétations ».
