Ce site utilise des cookies techniques, analytiques et tiers..
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Préférences cookies

Référendum du 28 mai 2017 – Annullation des opérations

La Cour Suprème de Cassation italienne a décrété, par ordonnance du 27 avril dernier, l’annullation des opérations relatives aux référendums du 28 mai.

Décret publié dans la Gazzetta Ufficiale n. 94 du 22 avril 2017, Loi du 20 avril 2017 n. 49 (Conversione in Legge del Decreto Legge 17 marzo 2017, n. 25, recante disposizioni urgenti per l’abrogazione delle disposizioni in materia di lavoro accessorio nonché per la modifica delle disposizioni sulla responsabilità solidale in materia di appalti).