{"id":1463,"date":"2023-09-12T16:30:21","date_gmt":"2023-09-12T14:30:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ambparigi.esteri.it\/?page_id=1463"},"modified":"2023-10-25T11:20:21","modified_gmt":"2023-10-25T09:20:21","slug":"1463-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambparigi.esteri.it\/fr\/amministrazione-trasparente\/bandi-di-gara-e-contratti-ex-art-37\/appel-doffres-divise-en-no-2-lots-pour-lacquisition-du-service-de-numerisation-in-situ-des-dossiers-consulaires-papier-conserves-dans-les-archives-de\/1463-2\/","title":{"rendered":"Appel d\u2019offres, divis\u00e9 en no. 2 lots, pour l\u2019acquisition du service de num\u00e9risation \u00ab\u2009in situ\u2009\u00bb des dossiers consulaires papier conserv\u00e9s dans les archives des Consulats G\u00e9n\u00e9ral d’Italie \u00e0 Nice et Marseille: CLARIFICATIONS"},"content":{"rendered":"

Langue de pr\u00e9sentation des documents<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9f\u00e9rence au point 6.3 qui parle de la langue de pr\u00e9sentation des documents, une simple traduction des documents est-elle suffisante?<\/p>\n

Tous les documents qui composent l’offre doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais. Dans le cas contraire, l’offre doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une traduction en fran\u00e7ais (une traduction asserment\u00e9e n’est pas requise).<\/em><\/p>\n

***<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019attestation des pr\u00e9requis<\/strong><\/p>\n

Les lettres de r\u00e9f\u00e9rence confirmant notre exp\u00e9rience dans des services similaires sont-elles suffisantes pour satisfaire les pr\u00e9requis \u00e9nonc\u00e9s au point 4.3 de l’appel d’offres\u00a0?<\/p>\n

Les lettres de r\u00e9f\u00e9rence sont utiles mais ne sont pas suffisantes; comme il est indiqu\u00e9 dans l’appel d’offres au point 4.3, une documentation sp\u00e9cifique doit \u00eatre jointe avec des \u00e9l\u00e9ments objectifs (contrats ou factures, etc.) permettant de d\u00e9duire le type de prestations r\u00e9alis\u00e9es et les montants correspondants.<\/em><\/p>\n

Pouvez-vous nous indiquer o\u00f9 il est possible de trouver les formulaires DGUE – DC1 \u2013 DC2 ?<\/p>\n

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles ici: https:\/\/www.economie.gouv.fr\/daj\/formulaires-declaration-du-candidat<\/a> . Le formulaire DGUE peut \u00eatre rempli en ligne puis imprim\u00e9 ici: <\/em>https:\/\/espd.eop.bg\/espd-web\/response\/eo\/procedure<\/em><\/a><\/p>\n

Le nombre d’ann\u00e9es d’exp\u00e9rience requis pour obtenir le maximum de 15 points conform\u00e9ment au point 7.2 a) de l\u2019Annexe 1, soit 30 ans, ne permet qu’\u00e0 quelques op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de pr\u00e9senter une offre et d’obtenir la note maximale. Est-il possible que cette clause soit reformul\u00e9e pour permettre \u00e0 davantage d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de participer \u00e0 la proc\u00e9dure d’appel d’offres?<\/p>\n

La clause et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, le r\u00e8glement de l\u2019appel d\u2019offres, ne peuvent pas \u00eatre modifi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/em><\/p>\n

Cet appel d’offres est ouvert aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 25 de la directive 2014\/24\/UE, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux qui remplissent les conditions et autorisations requises par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, individuels ou associ\u00e9s, pour lesquels il existe des causes d’exclusion conform\u00e9ment aux articles 94 \u00e0 98 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 36\/2023 seront exclus de cette proc\u00e9dure, conform\u00e9ment aux m\u00eames articles.
\nPar cons\u00e9quent, compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques non europ\u00e9ens ou multinationaux peuvent-ils \u00e9galement participer \u00e0 cet appel d’offres ?<\/p>\n

Le r\u00e8glement d’appel d’offres fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 25 de la directive europ\u00e9enne 2014\/24, selon lequel:
\n<\/em>\u201cIn so far as they are covered by Annexes 1, 2, 4 and 5 and the General Notes to the European Union\u2019s Appendix I to the GPA and by the other international agreements by which the Union is bound, contracting authorities shall accord to the works, supplies, services and economic operators of the signatories to those agreements treatment no less favourable than the treatment accorded to the works, supplies, services and economic operators of the Union\u201d.
\n<\/em>Par cons\u00e9quent, la participation est \u00e9galement ouverte aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques non europ\u00e9ens, \u00e0 condition qu’ils soient \u00e9tablis dans des pays qui font partie de l’Accord sur les march\u00e9s publics (AMP) sign\u00e9 \u00e0 Marrakech le 15 avril 1994 ou d’autres accords internationaux desquels fait partie l’Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

***<\/p>\n

Op\u00e9rations de num\u00e9risation<\/strong><\/p>\n

Est-il possible d’effectuer certaines op\u00e9rations du processus de num\u00e9risation (par exemple pilotage, tests, production de fichiers XML, PDF\/A, pilotage qualit\u00e9, etc.) \u00e0 distance \u00e0 travers la connexion de postes informatiques \u00e0 installer dans les Consulats vers des serveurs \u00e0 distance\u00a0?<\/p>\n

Nos politiques de s\u00e9curit\u00e9 ne nous permettent pas de stocker les donn\u00e9es des archives consulaires sur des serveurs externes. De plus, l’art. 21 de l’annexe 4 de l’appel d’offres pr\u00e9voit, une fois les op\u00e9rations termin\u00e9es, la suppression s\u00e9curis\u00e9e de toutes les donn\u00e9es stock\u00e9es dans les supports de stockage utilis\u00e9s par l’op\u00e9rateur \u00e9conomique.<\/em><\/p>\n

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Cession du march\u00e9 et sous-traitance<\/strong><\/p>\n