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Passeports

 

Passeports

 

PASSEPORTS


Le passeport est un document de voyage et d’identification. A l’étranger sa délivrance/extension est du ressort du Consulat de la circonscription dans laquelle le ressortissant réside.


LA DELIVRANCE DU PASSEPORT

Pour qu’un citoyen italien résident à l’étranger puisse obtenir un passeport, il est nécessaire qu’il soit inscrit à l’A.I.R.E. d’une Commune italienne. Il est toutefois possible de déposer un dossier pour les résidents en Italie ou auprès d’une autre circonscription consulaire, mais le Consulat devra alors acquérir l’autorisation, «nulla osta», du Bureau (Questura ou Consulat) territorialement compétent pour le lieu de résidence.

Pour la délivrance du passeport il faut se présenter au Consulat, après avoir fixé  un rendez-vous avec le service des passeports, muni de la documentation suivante:

- carte d’identité ou passeport échu ;
- deux photographies récentes.

Si le demandeur a des enfants mineurs il doit présenter le consentement de l’autre parent. Le consentement est une déclaration faite par le parent en utilisant le formulaire ad hoc ou sous forme de déclaration sur l’honneur, toujours accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité. Les ressortissants des Pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne devront faire légaliser leur signature par la Mairie ou le Commissariat, s’ils ne désirent pas se présenter personnellement au Consulat.

Les parents séparés ou divorcés qui ne sont pas en mesure de fournir le consentement prescrit ont la faculté de soumettre leur demande à l’attention du Consul Général dans ses fonctions de Juge de Tutelle.

Le Consul Général, après avoir examiné les motifs du refus, pourra statuer d’office, par décret spécifique, sur la délivrance du passeport.

Toutefois, si les enfants mineurs résident en Italie ou dans une autre circonscription consulaire, le demandeur devra s’adresser soit au Juge des Mineurs soit au Consulat territorialement compétent pour le lieu de résidence des enfants.


LE PASSEPORT POUR ENFANTS MINEURS

Le Décret de Loi n. 135/2009 oblige les enfants mineurs à détenir un passeport individuel. Partant, les enfants mineurs ne pourront plus figurer sur le passeport de leurs parents à compter du 25 novembre 2009. Toutefois les inscriptions effectuées avant cette date restent valables jusqu’à échéance du passeport.

La validité temporelle du passeport pour les enfants mineurs est différenciée en fonction de leur âge, à savoir :

a) 3 ans pour les enfants de zéro à trois ans;

b) 5 ans pour les enfants de trois à dix-huit ans.

Pour la délivrance du passeport présenter la documentation suivante:

>> demande spécifique signée par les deux parents ou par l’un des deux muni du consentement de l’autre parent. Le consentement est une déclaration faite par le parent en utilisant le formulaire ad hoc, ou sous forme de déclaration sur l’honneur, toujours accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité. Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne devront faire légaliser leur signature par la Mairie ou le Commissariat, s’ils ne désirent pas se présenter personnellement au Consulat.

>> deux photographies récentes.

Les parents séparés ou divorcés qui ne sont pas en mesure de fournir le consentement prescrit ont la faculté de soumettre leur demande à l’attention du Consul Général dans ses fonctions de Juge de Tutelle.

Le Consul Général, après avoir examinés les motifs du refus, pourra statuer d’office, par décret spécifique, sur la délivrance/prorogation de la validité du passeport au mineur.

Toutefois si les enfants mineurs sont résidents en Italie ou dans une autre circonscription consulaire le demandeur devra demander l’autorisation soit au Juge du Tribunal des Mineurs soit au Consulat territorialement compétent pour le lieu de résidence des enfants.

Si le mineur est né à l’étranger il est essentiel de procéder, ou de faire procéder, à la transcription de son acte de naissance ou de présenter son extrait de naissance délivré par la Commune italienne de transcription.

Pour les enfants mineurs de 12 ans le recueil des empreintes n’est pas nécessaire.
Par conséquent, les demandes de délivrance de passeport pourront être envoyées à ce Consulat Général par courrier.

Outre les pièces justificatives demandées, il faut joindre le reçu du mandat-cash adressé à ce Consulat Général correspondant au coût du passeport ( v. paragraphe « TARIF ») et une enveloppe pré-affranchie de 3.80 euros pour l’envoi du passeport en recommandée.


PERTE OU VOL DU PASSEPORT

1) Si le ressortissant réside dans la circonscription du Consulat il doit présenter une demande de délivrance de passeport muni de la documentation suivante:

>>  déclaration de perte ou de vol du passeport souscrite auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie;

>>  pièce d’identité en cours de validité;

2) Si le ressortissant réside en Italie, (par exemple un touriste qui a perdu ses documents d’identité ou a été victime d’un vol) le Consulat Général peut délivrer un «document de voyage» valable pour le seul retour sur le sol italien. Pour son obtention, il faut se présenter au Consulat muni de la documentation suivante:

>> déclaration de perte ou de vol du passeport souscrite auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie;

>> deux photographies récentes;

>> billet d’avion original avec confirmation de la date de départ

3) Si le ressortissant réside dans une autre circonscription consulaire, il pourra déposer une demande de délivrance de passeport avec la documentation suivante:

>> formulaire de demande du passeport signé par l’intéressé;
>> piéce d’identité: carte d’identité, permis de conduire, etc;
>> deux photographies récentes;
>> déclaration de perte ou de vol du passeport souscrite auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie.

Si le demandeur a des enfants mineurs il doit présenter le consentement de l’autre parent.

Le consentement est une déclaration faite par le parent en utilisant le formulaire ad hoc ou sous forme de déclaration sur l’honneur, toujours accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité. Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne devront faire légaliser leur signature.

Dans ce cas le Consulat pourra établir le document seulement après avoir reçu l’autorisation, «nulla osta» du Consulat compétent pour le lieu de résidence du demandeur.


TARIFS

Délivrance d’un passeport électronique valable pour tous les Pays dont les Gouvernements sont reconnus par le Gouvernement italien:

>> Coût du livret: 44.66 Euros
>> Taxe annuelle: 40.29 Euros

Les citoyens italiens résidents dans les Pays de l’Union Européenne peuvent demander un passeport électronique avec validité limitée au Pays de l’U.E. Dans ce cas le passeport sera établi en exemption de la taxe annuelle.

Le payement s’effectue en espèces à la caisse du Consulat.


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